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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FSM
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FSM Developpement
Marque expirée - Marque en non vigueur

FSM Developpement
FSM, « Les Foyers de Seine et Marne » Société Anonyme d'HLM

Numéro de dépôt :
3410213
Date de dépôt :
10/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2016
FSM Developpement de FSM

Présentation de la marque FSM Developpement

Déposée le 10 février 2006 par la Société Anonyme (SA) FSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FSM Developpement »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FSM domicilié(e) Siège social : 2 ter, rue René Cassin,77000 MELUN - 77000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 967 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FSM Aurélia DUPREZ domicilié(e) 2 ter, rue René Cassin,77000 MELUN - 77000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSM Developpement est expirée depuis le 10 février 2016.

FSM a également déposé les autres marques suivantes : VIVÉO Accession , GROOOIIIIN EDITIONS , FSM LOCATION , FSM MAINTENANCE , FSM VENTE , FSM , FARGAU INFRAROUGE


FSM, « Les Foyers de Seine et Marne » Société Anonyme d'HLM - Siège social : 2 ter, rue René Cassin,77000 MELUN - 77000 - France - SIREN 784967564


FSM Aurélia DUPREZ - 2 ter, rue René Cassin,77000 MELUN - 77000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-29

Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12

Gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; location d'appartements.